dette-garantie

Dette garantie

<p>Le dataset Dette garantie de la Ville de Paris présente la décomposition de la dette garantie par la collectivité parisienne.</p><p>La dette garantie par la collectivité parisienne comprend principalement des emprunts souscrits par les bénéficiaires de garantie pour des opérations de logement social. Les autres garanties concernent essentiellement des opérations d'aménagement et des garanties au profit d'associations.</p><table> <tbody><tr> <td><strong>Nom de la colonne</strong></td> <td><strong>Description</strong></td> </tr> <tr> <td>Année de Publication</td> <td>Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées</td> </tr> <tr> <td>Collectivité </td> <td>En comptabilité, le terme nature désigne le compte de la nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes</td> </tr> <tr> <td>Nature </td> <td>Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire</td> </tr> <tr> <td>Année de mobilisation </td> <td>Date de perception par la Ville de Paris</td> </tr> <tr> <td>Profil d'amort. de l'emprunt </td> <td>Date de fin de vie de l'emprunt</td> </tr> <tr> <td>Désignation du bénéficiaire </td> <td>Montant souscrit à l'origine. </td> </tr> <tr> <td>Objet de l'emprunt garanti </td> <td>La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type in fine, le capital restant dû est généralement égal au nominal, c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans l'année)</td> </tr> <tr> <td>Organisme prêteur ou chef de file </td> <td>Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des valeurs du marché</td> </tr> <tr> <td>Montant initial </td> <td>Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour)</td> </tr> <tr> <td>Capital restant dû au 31/12/2013</td> <td>Taux versé pour la 1ère échéance</td> </tr> <tr> <td>Durée résiduelle </td> <td>Taux calculé sur la durée de l'emprunt</td> </tr> <tr> <td>Périodicité des remboursements</td> <td>Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la Ville est de type in fine, c'est-à-dire remboursée intégralement le dernier jour du contrat</td> </tr> <tr> <td>Taux initial - Taux</td> <td>Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt en le remboursant par anticipation</td> </tr> <tr> <td>Taux initial - Index</td> <td>Type d'index (ex. Euribor 3 mois, LIVRET A …)</td> </tr> <tr> <td>Taux initial - Taux actuariel</td> <td>Taux calculé sur la durée de l'emprunt</td> </tr> <tr> <td>Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Taux</td> <td>Taux après opérations de couverture éventuelles. Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : variable complexe</td> </tr> <tr> <td>Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Index</td> <td>Taux après opérations de couverture éventuelles. Type d'index (ex. Euribor 3 mois, …)</td> </tr> <tr> <td>Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Niveau de taux</td> <td>Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, niveau à la date de vote du budget.</td> </tr> <tr> <td>Annuité garantie au cours de l'exercice - En intérêts</td> <td>Intérêts payés par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti</td> </tr> <tr> <td>Annuité garantie au cours de l'exercice - En capital</td> <td>Capital remboursé par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti</td> </tr></tbody></table>

Mairie de Paris

2015-01-01T00:00:00

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