subventions-accordees-et-refusees

Subventions accordées et refusées

<p>Liste des associations relevant de la loi du 1^er juillet 1901 sur le contrat d’association ayant déposé au titre de l’exercice budgétaire 2013 une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Ville ou du Département de Paris.</p><p>Ne sont pas retracées les demandes de subvention déposées par les organismes non associatifs (SCOP, SCIC, fondation de coopération scientifique, sociétés d’économie mixte, établissements publics etc). Ne sont pas retracées également les aides financières imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations adhésions, cotisations etc) ou les contributions non financières (locaux, mise à disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, etc).</p><p>Pour chaque association sont précisés :</p><p>1)l’adresse de son siège social tel qu’il a été déclaré dans l’application SIMPA sur la base d’un récépissé en préfecture ou d’une parution au Journal Officiel de la République Française ;</p><p>2)le numéro SIRET tel que déclaré par l’association</p><p>3) l’intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels) une subvention est sollicitée ;</p><p>4) le montant souhaité par l’association ;</p><p>5) si la demande relève ou non d’un appel à projet ou d’un appel à projets relevant de la politique de la Ville (cogéré avec l’Etat) ; </p><p>6) le montant accordé par la Ville ou le Département de Paris, sachant que dans certains cas, la collectivité parisienne a mutualisé plusieurs projets et accordé une subvention forfaitaire qui a été affectée pour ordre à l’un des projets faute de pouvoir détailler la subvention sur chaque projet précis </p><p>7)la nature de l’imputation, soit en fonctionnement annuel de l’association, soit sur un projet précis, soit en investissement (travaux ou achat d’équipement). </p><table> <tbody><tr> <td><strong>Nom de la colonne</strong></td> <td><strong>Descriptions</strong></td> </tr> <tr> <td><strong>Nom du partenaire</strong></td> <td> </td> </tr> <tr> <td><strong>N° SIRET</strong></td> <td>Numéro SIRET tel que déclaré par l’association</td> </tr> <tr> <td><strong>Adresse</strong></td> <td>Adresse du siège social tel qu’il a été déclaré dans l’application SIMPA sur la base d’un récépissé en préfecture ou d’une parution au Journal Officiel de la République Française</td> </tr> <tr> <td><strong>Code postal</strong></td> <td>Code Postal du siège social </td> </tr> <tr> <td><strong>Ville</strong></td> <td>Ville du siège social </td> </tr> <tr> <td><strong>Intitulé de la demande</strong></td> <td>Intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels) une subvention est sollicitée </td> </tr> <tr> <td><strong>Appel à projets</strong></td> <td>Si la demande relève ou non d’un appel à projet </td> </tr> <tr> <td><strong>Appel à projets Politique Ville</strong></td> <td>Si la demande relève ou non d’un appel à projets relevant de la politique de la Ville (cogéré avec l’Etat)</td> </tr> <tr> <td><strong>Montant demandé</strong></td> <td>Montant demandé par le partenaire</td> </tr> <tr> <td><strong>Financée/Non Financée</strong></td> <td>Statut de la demande de subvension</td> </tr> <tr> <td><strong>Montant voté par demande</strong></td> <td>Montant accordé par la Ville ou le Département de Paris, sachant que dans certains cas, la collectivité parisienne a mutualisé plusieurs projets et accordé une subvention forfaitaire qui a été affectée pour ordre à l’un des projets faute de pouvoir détailler la subvention sur chaque projet précis. </td> </tr> <tr> <td><strong>Total voté en 2013</strong></td> <td>Montant voté pour la demande sur l'exercice comptable référencé. Ce montant peut être différent du montant voté par demande si la demande est financée sur plusieurs exercices. Ces cas sont rares.</td> </tr> <tr> <td><strong>Fonctionnement</strong></td> <td>Décomposition du montant voté 2013 selon la nature de la subvention (Fonctionnement/Subventions sur projet/ Subventions d'équipement/Subventions sans nature spécifiée)</td> </tr> <tr> <td><strong>Subventions sur projet</strong></td> <td>Décomposition du montant voté 2013 selon la nature de la subvention (Fonctionnement/Subventions sur projet/ Subventions d'équipement/Subventions sans nature spécifiée)</td> </tr> <tr> <td><strong>Subventions d'équipement</strong></td> <td>Décomposition du montant voté 2013 selon la nature de la subvention (Fonctionnement/Subventions sur projet/ Subventions d'équipement/Subventions sans nature spécifiée)</td> </tr> <tr> <td><strong>Subventions sans nature spécifiée</strong></td> <td>Décomposition du montant voté 2013 selon la nature de la subvention (Fonctionnement/Subventions sur projet/ Subventions d'équipement/Subventions sans nature spécifiée)</td> </tr> <tr> <td><strong>S-PR-Numéro SIMPA</strong></td> <td>Référence de la demande - identifiant interne</td> </tr> <tr> <td><strong>Année</strong></td> <td>Année de prise en compte de la demande</td> </tr></tbody></table>

Mairie de Paris

2015-01-01T00:00:00

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