Soutien aux salles de cinéma franciliennes (2004-2014)
Dataset Profile
Odm ID | soutien-aux-salles-de-cinemas-franciliennes-2004-2014
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Title | Soutien aux salles de cinéma franciliennes (2004-2014)
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Notes | <p>L’aide aux salles de cinéma
comporte un volet soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai ainsi qu’un volet aide à l’équipement numérique</p> <div> <p><br><strong></strong></p><p><strong>Bénéficiaires</strong></p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai</strong></p><p>Le dispositif est ouvert aux établissements existants, classés art et essai, de moins de 800 fauteuils, exploités par des entreprises à maîtrise d’ouvrage publique ou privée et présentant un projet culturel cinématographique bien identifié.</p><p style=margin-left: 20px;><strong> - Aide à l’équipement numérique des salles de cinema</strong></p><p>Le dispositif est ouvert</p><p>- aux établissements gérés par un opérateur exploitant moins de 50 écrans,</p><p>- aux établissements ayant obtenu le classement art et essai l’année de la demande,</p><p>- aux établissements non classés art et essai, réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et ne disposant pas de plus de 2 écrans. </p><p><strong>Nature des projets soutenus</strong></p><p>Les projets soutenus sont des projets d’investissement s’inscrivant en lien avec le projet culturel du lieu et visant à améliorer le confort et l’accueil des spectateurs.</p><p><strong>Critères d’éligibilité </strong></p><p>Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement <strong>avant le début des travaux (ou de l’acquisition d’un équipement) objets de la demande d’aide</strong>.</p><p><strong>Modalités de l’aide </strong></p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai : </strong>l’attribution de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération n° CR 09-01 du 5 avril 2001, complétée par la délibération n° CR 29-01 du 1er octobre 2001.</p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Aide à l’équipement numérique des salles de cinema</strong> : l’attribution de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération <strong>n°CR 29-10 du 17 juin 2010</strong>.</p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Le taux d’intervention régionale est compris entre 10% et 30% de la dépense subventionnable.</strong></p><p>Pour les deux dispositifs, les subventions ne sont accordées qu’après vote de la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France et signature d’une convention-type fixant les obligations respectives des deux parties.</p><p><strong>Démarches</strong></p><p>Pour pouvoir bénéficier de cette aide, et à condition de remplir les conditions d’éligibilité, les candidats doivent déposer un dossier de candidature complet comprenant l’ensemble des pièces attendues dans un délai minimum de 3 mois avant le début des travaux.</p> </div> |
Author | Région Île-de-France
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Metadata Updated | (not set)
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Tags | |
Date Released | |
Date Updated | 2014-01-01T00:00:00
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Update Frequency | |
Organisation | |
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State | |
Platform | opendatasoft
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Language | fr
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Version | (not set)
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