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Soutien aux salles de cinéma franciliennes (2004-2014)

Dataset Profile

Odm ID
soutien-aux-salles-de-cinemas-franciliennes-2004-2014
Title
Soutien aux salles de cinéma franciliennes (2004-2014)
Notes
<p>L’aide aux salles de cinéma
comporte un volet soutien à la rénovation et la modernisation des salles
de cinéma classées art et essai ainsi qu’un volet aide à l’équipement
numérique</p>
<div> <p><br><strong></strong></p><p><strong>Bénéficiaires</strong></p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai</strong></p><p>Le
dispositif est ouvert aux établissements existants, classés art et
essai, de moins de 800 fauteuils, exploités par des entreprises à
maîtrise d’ouvrage publique ou privée et présentant un projet culturel
cinématographique bien identifié.</p><p style=margin-left: 20px;><strong> - Aide à l’équipement numérique des salles de cinema</strong></p><p>Le dispositif est ouvert</p><p>- aux établissements gérés par un opérateur exploitant moins de 50 écrans,</p><p>- aux établissements ayant obtenu le classement art et essai l’année de la demande,</p><p>-
aux établissements non classés art et essai, réalisant en moyenne
hebdomadaire moins de 7 500 entrées et ne disposant pas de plus de 2
écrans. </p><p><strong>Nature des projets soutenus</strong></p><p>Les
projets soutenus sont des projets d’investissement s’inscrivant en lien
avec le projet culturel du lieu et visant à améliorer le confort et
l’accueil des spectateurs.</p><p><strong>Critères d’éligibilité </strong></p><p>Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement <strong>avant le début des travaux (ou de l’acquisition d’un équipement) objets de la demande d’aide</strong>.</p><p><strong>Modalités de l’aide </strong></p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai : </strong>l’attribution
de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération n° CR
09-01 du 5 avril 2001, complétée par la délibération n° CR 29-01 du 1er octobre 2001.</p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Aide à l’équipement numérique des salles de cinema</strong> : l’attribution de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération <strong>n°CR 29-10 du 17 juin 2010</strong>.</p><p style=margin-left: 20px;><strong>- Le taux d’intervention régionale est compris entre 10% et 30% de la dépense subventionnable.</strong></p><p>Pour
les deux dispositifs, les subventions ne sont accordées qu’après vote
de la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France et
signature d’une convention-type fixant les obligations respectives des
deux parties.</p><p><strong>Démarches</strong></p><p>Pour
pouvoir bénéficier de cette aide, et à condition de remplir les
conditions d’éligibilité, les candidats doivent déposer un dossier de
candidature complet comprenant l’ensemble des pièces attendues dans un
délai minimum de 3 mois avant le début des travaux.</p> </div>
Author
Région Île-de-France
Author Email
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Dataset Url
Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
Date Updated
2014-01-01T00:00:00
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
opendatasoft
Language
fr
Version
(not set)