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Budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux

Dataset Profile

Odm ID
4252b5d1-14bd-3060-a007-27a22ad34c14
Title
Budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux
Notes
Liste par nature de recette et de dépense, en investissement et en fonctionnement, des budgets primitifs et des comptes administratifs des locaux commerciaux depuis 2009.

Les budgets annexes correspondent aux budgets (budgets primitifs et comptes administratifs) des activités particulières du Département entrant dans un système concurrentiel.

Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope.

Ce budget retrace donc les écritures de dépenses et recettes de cette transaction financière et impôts y afférant.
Author
Département de Loire-Atlantique
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
1360069861
Date Updated
1439503200
Update Frequency
Organisation
Département de Loire-Atlantique
Country
State
Platform
html
Language
fr
Version
(not set)