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Etat des engagements pluriannuels des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement par chapitre en Pays de la Loire

Dataset Profile

Odm ID
40a41a24-9efc-39fa-885c-7315c5e58851
Title
Etat des engagements pluriannuels des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement par chapitre en Pays de la Loire
Notes
Flux et stocks des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 présentés par chapitre budgétaire et détaillés par politique et par programme (section investissement) à la Région des Pays de la Loire.
Source comptes administratifs 2011, 2012 et 2013.
<br>Pour plus d'informations <br>
<a href="http//www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/normes_budgetaires_e/m71_regions/" target="_blank">Site des collectivités locales - Budget</a><br>
<a href="http//www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur" target="_blank">Site des collectivités locales - Instructions en vigueurs</a>
Author
Région des Pays de la Loire
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
1357828501
Date Updated
1407794400
Update Frequency
Organisation
Région des Pays de la Loire
Country
State
Platform
html
Language
fr
Version
(not set)