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Présence des députés au cours de la session 2009-2010

Dataset Profile

Odm ID
2004d103-53a7-4580-9072-ecb927256e8f
Title
Présence des députés au cours de la session 2009-2010
Notes
Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
Author
Regards Citoyens
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
2015-09-24 00:12:36
Tags
Date Released
Date Updated
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
ckan
Language
fr
Version
(not set)