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Etudes d'incidences sur l'environnement

Dataset Profile

Odm ID
55199cc1-4a35-45c7-957b-fcebc834ddc1
Title
Etudes d'incidences sur l'environnement
Notes
Cartographie numérique localisant les projets qui, depuis l'entrée en vigueur du permis d'environnement (1er octobre 2002), ont fait l'objet d'une étude d'incidences sur l'environnement. Elle reprend les emprises qui proviennent pour la plupart des résumés non technique, pour tout projet environnemental ou urbanistique soumis à E.I.E. Il s'agit donc bien de la cartographie relative à des projets introduits.

Quand il est disponible, le résumé non technique (document pdf) est lié.
Author
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Catalogue Url
Dataset Url
(not set)
Metadata Updated
2015-09-24 02:16:40
Tags
Date Released
2013-01-01T00:00:00
Date Updated
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
ckan
Language
Version
(not set)