Budget primitif (BP) 2013 de Nantes Métropole
Dataset Profile
| Odm ID | cfa76d1f-8fb3-3e23-b0c7-87679808ac03
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| Title | Budget primitif (BP) 2013 de Nantes Métropole
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| Notes | Le jeu contient le budget primitif 2013 du budget principal de la Communauté Urbaine de Nantes Métropole.
Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet - la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), - l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Communauté Urbaine (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. - la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. |
| Author | Nantes Métropole
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| Author Email | |
| Catalogue Url | |
| Dataset Url | |
| Metadata Updated | (not set)
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| Tags | |
| Date Released | 1389000661
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| Date Updated | 1362092400
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| Update Frequency | |
| Organisation | Nantes Métropole
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| Country | |
| State | |
| Platform | html
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| Language | fr
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| Version | (not set)
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