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Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement (lycées) de la Région des Pays de la Loire

Dataset Profile

Odm ID
769aef6b-e415-3186-af1f-50309f7948a4
Title
Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement (lycées) de la Région des Pays de la Loire
Notes
Fonds destiné à couvrir un déficit accidentel du service d'hébergement d'un EPLE ou toute dépense nécessaire à la continuité du service à laquelle l'établissement ne serait pas en mesure de faire face.
Ce fonds est alimenté par une cotisation du montant du tarif d'hébergement. Le compte d'emploi retrace l'emploi annuel des cotisations collectées.
Source compte administratif 2011, 2012 et 2013.
<br>Pour plus d'informations </br>
<a href="http//www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/normes_budgetaires_e/m71_regions/" target="_blank">Site des collectivités locales - Budget des collectivités</a><br>
<a href="http//www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur" target="_blank">Site des collectivités locales - L'instruction en vigueur</a><br>
Author
Région des Pays de la Loire
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
1355154182
Date Updated
1407794400
Update Frequency
Organisation
Région des Pays de la Loire
Country
State
Platform
html
Language
fr
Version
(not set)