Schéma des Vocations Portuaires Bienvenue sur la ressourcerie Datalocale - Portail Mutualisé de données locales ouvertes
Dataset Profile
Odm ID | cb070c62-8f42-3de2-ada0-0bc1c3f3a47a
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Title | Schéma des Vocations Portuaires Bienvenue sur la ressourcerie Datalocale - Portail Mutualisé de données locales ouvertes
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Notes | il nexiste réellement aucune obligation réglementaire pour le Département de se doter dun document juridique opposable en matière daménagement de lespace portuaire.Néanmoins, en raison des enjeux socio économiques, il était malgré tout important que le Département se dote dun document présentant les vocations a donner sur les ports.Depuis le transfert de compétence des ports vers le Département, les choix daménagement ont systématiquement été pris après un processus de concertation entre le Département, les usagers, les collectivités, et les services de lÉtat. Ce schéma nest autre que laboutissement de toutes ces réflexions depuis plus de 15 ans.Ce schéma des vocations portuaires, conçu comme un guide vivant de loccupation portuaire dans les ports départementaux non concédés, sinscrit donc pleinement dans cette logique de maîtrise de lespace portuaire telle que suggérée par les documents clés ci-dessus en matière de gestion de lespace maritime.Il doit ainsi permettre de mieux échanger avec les administrations et les usagers au regard des décisions prises par le Département comme au regard des besoins des usagers du domaine public maritime artificiel confié au Département
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Author | |
Author Email | |
Catalogue Url | |
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Metadata Updated | (not set)
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Date Released | 2012-12-28T00:00:00
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Date Updated | 2013-06-06T00:00:00
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Update Frequency | |
Organisation | Direction de lEconomie et de lEmploi
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Country | |
State | |
Platform | html
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Language | fr
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Version | (not set)
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