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Sous-découpage portuaire Bienvenue sur la ressourcerie Datalocale - Portail Mutualisé de données locales ouvertes

Dataset Profile

Odm ID
8d601709-d413-343c-a847-3cbe31a61c6a
Title
Sous-découpage portuaire Bienvenue sur la ressourcerie Datalocale - Portail Mutualisé de données locales ouvertes
Notes
Au sein des limites portuaires, pour ses propres besoins de gestion, le Département a recours a un sous découpage pour les ports dont il a la gestion directe.Ces données présentes ne portent que pour les 10 ports en gestion directe situés sur le Bassin dArcachon.Dans le cadre dun même besoin, chaque jetée portuaire est identifiée constituant ainsi un sous-découpage.Les limites nont aucune valeur géographique et contribuent seulement a une meilleure identification géographique des infrastructures portuaires. bien souvent elles correspondent à un découpage historique dont la dénomination se rattache aux villages ou lieu-dits pré éxistants a la création des ports.ces limites sont théoriquement complètement incluses dans les limites du Domaine Public Maritime portuaire dans lequel le Département exerce son pouvoir de police.Lensemble de ces zones contribuent aux besoins de numérotation des parcelles attribuées pour des occupations temporaires (AOT).Ce découpage na aucune valeur réglementaire.
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Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
2012-12-28T00:00:00
Date Updated
2013-05-23T00:00:00
Update Frequency
Organisation
Direction de lEconomie et de lEmploi
Country
State
Platform
html
Language
fr
Version
(not set)