Sous-découpage portuaire Bienvenue sur la ressourcerie Datalocale - Portail Mutualisé de données locales ouvertes
Dataset Profile
Odm ID | 8d601709-d413-343c-a847-3cbe31a61c6a
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Title | Sous-découpage portuaire Bienvenue sur la ressourcerie Datalocale - Portail Mutualisé de données locales ouvertes
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Notes | Au sein des limites portuaires, pour ses propres besoins de gestion, le Département a recours a un sous découpage pour les ports dont il a la gestion directe.Ces données présentes ne portent que pour les 10 ports en gestion directe situés sur le Bassin dArcachon.Dans le cadre dun même besoin, chaque jetée portuaire est identifiée constituant ainsi un sous-découpage.Les limites nont aucune valeur géographique et contribuent seulement a une meilleure identification géographique des infrastructures portuaires. bien souvent elles correspondent à un découpage historique dont la dénomination se rattache aux villages ou lieu-dits pré éxistants a la création des ports.ces limites sont théoriquement complètement incluses dans les limites du Domaine Public Maritime portuaire dans lequel le Département exerce son pouvoir de police.Lensemble de ces zones contribuent aux besoins de numérotation des parcelles attribuées pour des occupations temporaires (AOT).Ce découpage na aucune valeur réglementaire.
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Author | |
Author Email | |
Catalogue Url | |
Dataset Url | |
Metadata Updated | (not set)
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Tags | |
Date Released | 2012-12-28T00:00:00
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Date Updated | 2013-05-23T00:00:00
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Update Frequency | |
Organisation | Direction de lEconomie et de lEmploi
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Country | |
State | |
Platform | html
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Language | fr
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Version | (not set)
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