interventions-regionales-logement-locatif-social-offre-nouvelle-2004-2009

Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009

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Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.
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Précisions
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Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
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Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
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Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)
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Légende colonne Aide RIF
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- PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration
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- PLUS : Prêt locatif à usage social
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- PLS : Prêt locatif social
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- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité)
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- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social-Construction Démolition
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- PLUS accroissement : Prêt locatif à usage social accroissement
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- PLUS renouvellement : Prêt locatif à usage social renouvellement
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Région Île-de-France

2014-01-01T00:00:00

opendatasoft

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