repartitiondeladetteparpreteursau3112n-feuille1

Répartition de la dette par prêteurs (au 31/12/N)

<p>Ce fichier contient la répartition de la dette par prêteurs au 31/12 de chaque année.<br>A partir de l'exercice 2014, la date de fin du prêt, le type, le taux et le classement* en fonction du risque supporté par la Ville sont précisés.</br></p><p>* Une charte de bonne conduite a été signée en 2009 entre les établissements bancaires et des représentants des collectivités locales afin de favoriser une meilleure compréhension des produits bancaires proposés aux collectivités territoriales.<br>Cette charte a institué un classement spécifique des produits bancaires (la classification« Gissler ») en fonction des risques qu’ils font supporter aux collectivités.</br></p><p>Les produits bancaires y sont classés selon une matrice à double entrée :</p><ul>
<li>un chiffre (de 1 à 5) qui traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt</li><li>une lettre (de A à E) qui exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. </li></ul><p>Les emprunts classés 1A sont donc les emprunts les plus « sûrs » et ceux classés 5E les plus « risqués ».</p><p>Par extension, une circulaire du 25 juin 2010 a défini une catégorie « Hors Charte » (F6) qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements bancaires signataires se sont engagés à ne plus commercialiser. </p>

Ville d'Issy-les-Moulineaux

2015-01-01T00:00:00

opendatasoft

fr