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Attribution des subventions - Données publiques ouvertes - Montpellier Territoire Numérique

DescriptionCette donnée renseigne le montant des subventions attribuées par la ville de Montpellier à partir de 2012. À noter qu’il s’agit là des données issues des deux principales sessions d’attribution des subventions au titre de l’année en cours (février et mars), mais que d’autres dossiers de demande sont en cours d’instruction et pourront faire l’objet d’une attribution tout au long de l’année.Le fichier est composé de plusieurs onglets, le premier comporte toutes des subventions, le second est un récapitulatif par thème, et le troisième et quatrième est un détail pour la culture et les sports.La délibérations relatives aux subventions est disponible en dans le fichier pdf.Les années précédentes sont compilées dans le fichier archive.Ces attributions de subventions sont assorties d’engagements définis par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisation des deniers publics, ainsi :Les structures bénéficiaires d’une subvention inférieure ou égale à 3 000 € transmettront, par mesure de simplification administrative, une lettre ;Les structures bénéficiaires d’une subvention supérieure à 3 000 € s’engageront sur la base d’une convention avec la Ville de Montpellier.Les subventions se répartissent en trois catégories : Subvention de fonctionnement (F) pour la gestion des activités courantes de l’association ; Subvention pour une manifestation ou un projet (M) pour les frais liés à une manifestation, un tournoi, une conférence, une exposition.. . Subvention pour un investissement pour la réalisation de travaux, l’acquisition d’un véhicule ou du gros matériel (I).

2012-01-01T00:00:00

2014-01-01T00:00:00

: Ville de Montpellier

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