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Plan Local durbanisme de Montpellier - Données publiques ouvertes - Montpellier Territoire Numérique

DescriptionCette donnée renseigne le Plan Local d’Urbanisme (PLU).Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit sur la commune de Montpellier le projet global d’aménagement et d’urbanisme. Document réglementaire à l’échelle du 1/2000ème, il fixe les règles d’aménagement et d’usage des sols. Les données géographiques s’organisent en 11 couches : ZoneUrba, Prescription_SURF,Prescription_LIN, Prescription_PCT, Info_SURF, Info_LIN, Info_PCT, Habillage_SURF,Habillage_LIN, Habillage_PCT, Habillage_TXT.Elles contiennent : les pièces graphiques du PLU (règlement, annexes), les éléments d’habillage des pièces réglementaires (titre, légende, date d’édition, ...).Pour rappel, seul le PLU papier est opposable. Donnée produite par la Ville de Montpellier (Direction Aménagement et Programmation), elle est mise à disposition via le portail DSI open data.La numérisation du Plan d’Occupation des Sols (POS), calée sur le référentiel cadastral a été mise en œuvre lors de la révision du POS en 1998. Ces données géographiques ont migré vers un applicatif ESRI en 2006, date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles ont évolué au rythme des procédures d’évolution du PLU, conjointement avec l’environnement logiciel. En 2013, l’application de la norme INSPIRE et la dématérialisation des documents d’urbanisme à l’horizon 2016 a rendu nécessaire une nouvelle migration –achevée en décembre 2013— vers un modèle de données normé.Ce modèle en place s’accompagnera d’évolutions continues de la donnée pour progresser en qualité (topologique, graphique,…) et en faciliter l’accès à l’usager.Livraison des données : Géodatabase fichier, SHAPE, DWGSeul le PLU papier est opposable.

2014-01-01T00:00:00

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: Ville de Montpellier

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