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Schéma de COhérence Territoriale - Limites du SCOT - Opendata La Rochelle

Dataset Profile

Odm ID
44081dae-9901-3d48-bf77-63f98503f47b
Title
Schéma de COhérence Territoriale - Limites du SCOT - Opendata La Rochelle
Notes
Descriptionle schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)
Author
Communauté d’agglomération de La Rochelle
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
2014-05-27T00:00:00
Date Updated
2015-09-28T00:00:00
Update Frequency
Organisation
Communauté d’agglomération de La Rochelle
Country
State
Platform
html
Language
fr
Version
(not set)