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Maison de la justice et du droit

Dataset Profile

Odm ID
maison-de-la-justice-et-du-droit
Title
Maison de la justice et du droit
Notes
Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins d’information juridique des usagers ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Les MJD reçoivent de nombreux intervenants (magistrats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences, des audiences ou des consultations gratuites.
Author
Toulouse Métropole
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
Date Updated
2014-01-01T00:00:00
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
opendatasoft
Language
fr
Version
(not set)