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Service de visualisation ArcGIS - Zones d'Initiative Privilégiée (ZIP)

Les zones d'initiatives privilégiées ont fait l'objet de plusieurs textes légaux. Elles sont évoquées pour la première fois dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 qui modifie l'Arrêté de l'Exécutif régional du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution des opérations de rénovation urbaine (M.B. 10.12.93). Il y est notamment stipulé qu'un taux de subvention plus élevé sera accordé pour des zones dites " d'intervention prioritaire " à fixer ultérieurement. Le 7 juillet et le 8 septembre 1994, une dizaine d'arrêtés gouvernementaux qui instituent les Z.I.P., énoncent les critères utilisés pour les déterminer, fixent les aires qu'elles concernent et prévoient des possibilités d'octroi ou de majoration de diverses primes et subventions principalement liées au logement, ainsi que la prime à l'embellissement des façades. Dans le courant de l'année 1995, un arrêté du Gouvernement wallon précise les modalités de création et de mise en ¿uvre des régies de quartier de rénovation urbaine (A.G.W. du 11 mai 1995). Bien que s'inspirant de la réglementation relative aux régies de quartier de logements sociaux, cette réglementation se rattache plus particulièrement aux Z.I.P. 3. A noter, enfin, qu'une réelle base décrétale a été donnée aux Z.I.P. par l'article 174 du Code wallon d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.

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