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Service de visualisation ArcGIS - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR)

Dataset Profile

Odm ID
7782bae9-c31d-4e6d-84d5-c9dfece9e922
Title
Service de visualisation ArcGIS - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR)
Notes
Le RGBSR comble une lacune en matière de règles générales applicables au milieu rural dans son ensemble, pour lequel n'existait auparavant que la notion trop vague de bon aménagement des lieux. Entre villes et campagnes, on relèvera notamment les différences suivantes : - l'existence de différentes typologies du bâti rural, réparties selon les régions agro-géographiques ; - la répartition différente de l'habitat rural dans l'espace, par rapport à la ville et les aspects variés de l'espace-rue qui en découlent ; - l'importance des enveloppes visuelles liées à la silhouette du village dans le paysage. Pour les périmètres anciens (antérieurs à 2004), la digitalisation des périmètres des règlements généraux sur les bâtisses en site rural a été réalisée à partir des situations juridiques des Directions extérieures de la DGO4 et des dossiers. Seuls les périmètres repris explicitement au niveau des dossiers ont été digitalisés. Pour les périmètres récents, l'élaboration de ceux-ci à été réalisée sur base du fond de plan IGN 1:10 000 et du PLI si besoin. Une clé unique "CODECARTO" permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données Access reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.
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Catalogue Url
Dataset Url
(not set)
Metadata Updated
2015-09-24 02:46:08
Tags
Date Released
2014-01-01T00:00:00
Date Updated
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
ckan
Language
Version
(not set)