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Attribution des subventions

Cette donnée renseigne le montant des subventions attribuées par la ville de Montpellier pour les années 2012 et 2013. À noter qu’il s’agit là des données issues des deux principales sessions d’attribution des subventions au titre de l'année en cours (février et mars), mais que d’autres dossiers de demande sont en cours d’instruction et pourront faire l’objet d’une attribution tout au long de l’année.

Ces attributions de subventions sont assorties d’engagements définis par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisation des deniers publics, ainsi :

Les structures bénéficiaires d’une subvention inférieure ou égale à 3 000 € transmettront, par mesure de simplification administrative, une lettre ;

Les structures bénéficiaires d’une subvention supérieure à 3 000 € s’engageront sur la base d’une convention avec la Ville de Montpellier.

Les subventions se répartissent en trois catégories : Subvention de fonctionnement (F) pour la gestion des activités courantes de l’association ; Subvention pour une manifestation ou un projet (M) pour les frais liés à une manifestation, un tournoi, une conférence, une exposition.. . Subvention pour un investissement pour la réalisation de travaux, l’acquisition d’un véhicule ou du gros matériel (I).

Afin d’illustrer ces chiffres, nous avons créé une visualisation des données par grand thème pour 2012.

2015-09-16 08:39:09

Ville de Montpellier

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