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Subventions versées par le département Hauts de Seine (92)

Dataset Profile

Odm ID
2a653042-7562-4a1a-829f-22c0c40b7a86
Title
Subventions versées par le département Hauts de Seine (92)
Notes
Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.
Author
Département des Hauts-de-Seine
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
2015-09-24 00:14:59
Tags
Date Released
Date Updated
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
ckan
Language
fr
Version
(not set)