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Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013

Dataset Profile

Odm ID
aide-aux-fonds-pour-les-disquaires-independants-2011-2013
Title
Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013
Notes
<p>Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants.</p><p>La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des Franciliens au répertoire des musiques actuelles.</p><p><strong><em>Bénéficiaires</em></strong>&nbsp;</p><p>Disquaires indépendants :&nbsp;</p><p>- généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente de CD, vinyles, DVD neufs ;&nbsp;</p><p>- dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital social sont détenus, directement/indirectement, par une société multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs indépendants.&nbsp;</p><p><strong><em>Conditions d’éligibilité&nbsp;</em></strong></p><p>Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique thématique.&nbsp;</p><p><strong><em>Nature et modalités de l’aide&nbsp;</em></strong></p><p>- Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €.&nbsp;</p><p>- Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €.&nbsp;</p><p>Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être attribuée que tous les deux ans.</p>
Author
Région Île-de-France
Author Email
Catalogue Url
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Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
Date Updated
2014-01-01T00:00:00
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
opendatasoft
Language
fr
Version
(not set)