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Présence des députés au cours de la session 2010-2011

Dataset Profile

Odm ID
9e403cb0-6557-4a48-a5e2-f5b634167d60
Title
Présence des députés au cours de la session 2010-2011
Notes
Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
Author
Regards CitoyensCitoyens
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
2015-09-24 00:12:40
Tags
Date Released
Date Updated
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
ckan
Language
fr
Version
(not set)