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Présence des députés au cours de la session 2009-2010

Dataset Profile

Odm ID
2004d103-53a7-4580-9072-ecb927256e8f
Τίτλος
Présence des députés au cours de la session 2009-2010
Σημειώσεις
Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
Συγγραφέας
Regards Citoyens
Ηλ. Διεύθ. Συγγραφέα
Σύνδεσμος Καταλόγου
Σύνδεσμος συνόλου δεδομένων
Ενημέρωση μεταδεδομένων
2015-09-24 00:12:36
Ετικέτες
Ημερομηνία Δημοσίευσης
Ημερομηνία Ενημέρωσης
Συχνότητα Ενημέρωσης
Οργανισμός
Χώρα
Κατάσταση
Πλατφόρμα
ckan
Γλώσσα
fr
Έκδοση
(μη ορισμένο)