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Tarifs - Données publiques ouvertes - Montpellier Territoire Numérique

DescriptionCette donnée renseigne l’ensemble des tarifs montpelliérains qui seront applicables au 1er janvier de chaque année. Les ressources liées à ces différents tarifs représentent annuellement environ 20 M€ de recettes de fonctionnement.La tarification est parfois accompagnée d’annexes, comme par exemple l’annexe 1 relative aux zonages de tarification pour les terrasses et l’annexe 2 relatives dédiées au calcul d’indemnité suite aux dommages sur les arbres lors de l’année 2013.Les fichiers sont fournis en format pdf afin de conserver la signature préfectorale qui garantie le caractère exécutoire de la délibération municipale.Les tarifs des années précédentes sont archivés dans le fichier VilleMTP_MTP_Tarifs.Pour plus de lisibilité, les tarifs sont classés en 3 catégories :1 – Les tarifs relatifs aux services à la population2 – Les redevances d’occupation du domaine public3 – Les refacturations1-1 : Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)1-2 : La restauration scolaire1-3 : Les Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)1-4 : Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)1-5 : Les prestations destinées à la jeunesse1-7 : Les activités socio-culturelles des Maisons Pour Tous1-8 : La Serre Amazonienne1-9 : Le parcours muséographique1-10 : Le théâtre Jean Vilar2-1 : Les locations de salles2-2 : La mise à disposition des locaux scolaires2-4 : La location des jardins familiaux2-5 : L’occupation du domaine public routier2-6 : Taxes et redevances d’occupation du domaine public2-7 : Les droits de voirie relatifs au stationnement2-8 : Les redevances relatives aux réseaux et télécommunications3-1 : Refacturation des prestations de reprographie et de petites fournitures3-2 : Refacturation des prestations d’entretien des espaces verts3-3 : Refacturation des prestations de nettoyage3-4 : Refacturation des travaux de voirie pour le compte des tiers3-5 : Refacturation des travaux de raccordement au réseau pluvial pour le compte des tiers3-6 : Refacturation de matériel et prestations de travaux divers3-7 : Refacturation des services exceptionnels pour le compte des tiers3-8 : Refacturation des concessions funéraires & redevances3-9 : Plan de Déplacement des Entreprises

2013-01-01T00:00:00

2015-01-01T00:00:00

: Ville de Montpellier

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