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Service de visualisation ArcGIS - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU)

Dataset Profile

Odm ID
caa724bb-5b35-4be2-b67f-85fc8417f995
Title
Service de visualisation ArcGIS - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU)
Notes
A l'origine, les périmètres des zones protégées en matière d'urbanisme concernait les seuls centres anciens de la commune. Aujourd'hui, la délimitation d'un périmètre est non seulement d'ordre patrimonial mais surtout d'ordre urbanistique et par là même déborde du cadre restreint du centre ancien . Ce règlement régional d'urbanisme vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur de rues, d'harmonie de façades avec la zone à sauvegarder (hauteur, largeur, matériaux, pignon), de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales (pente, matériaux), de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Il s'applique en l'absence de PCA. Le périmètre fait l'objet d'un arrêté ministériel après délibération du Conseil communal. Il est un outil réglementaire. Les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976 et concernent un nombre croissant de centres urbains historiques. Les périmètres des règlements régionaux d'urbanisme pour les zones protégées en matière d'urbanisme ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI) et actualisés à partir des dossiers. Une clé unique "CODECARTO" permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données Access reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.
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(not set)
Metadata Updated
2015-09-24 02:46:12
Tags
Date Released
2014-01-01T00:00:00
Date Updated
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
ckan
Language
Version
(not set)