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Service de visualisation ArcGIS - Règlements communaux d'urbanisme (RCU)

Dataset Profile

Odm ID
546d8eab-c6d9-42d9-b05b-9f8292f2a3b8
Título
Service de visualisation ArcGIS - Règlements communaux d'urbanisme (RCU)
Notas
Lié au Schéma de structure communal, le RCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'aménagement du territoire. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis. Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres). Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires ainsi que les conduites, câbles et canalisations. Le Règlement communal d'urbanisme a une valeur légale. Tout permis doit respecter les prescriptions définies par le règlement. Le RCU couvrant l¿ensemble du territoire de la commune concernée, les périmètres sont calés sur la limite communale du PLI V07. Une clé unique "CODECARTO" permet la liaison à la base de données Access reprenant des informations administratives et aux documents scannés relevés dans les dossiers liés.
Autor
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Url del catálogo
Url del conjunto de datos
(no definido)
Metadatos actualizados
2015-09-24 02:46:08
Etiquetas
Fecha de creación
2014-01-01T00:00:00
Fecha de actualización
Frecuencia de actualización
Organización
País
Estado
Plataforma
ckan
Lenguage
Versión
(no definido)