Service de visualisation ArcGIS - Règlements communaux d'urbanisme (RCU)
Dataset Profile
| Odm ID | 546d8eab-c6d9-42d9-b05b-9f8292f2a3b8
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| Title | Service de visualisation ArcGIS - Règlements communaux d'urbanisme (RCU)
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| Notes | Lié au Schéma de structure communal, le RCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'aménagement du territoire. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis. Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres). Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires ainsi que les conduites, câbles et canalisations. Le Règlement communal d'urbanisme a une valeur légale. Tout permis doit respecter les prescriptions définies par le règlement. Le RCU couvrant l¿ensemble du territoire de la commune concernée, les périmètres sont calés sur la limite communale du PLI V07. Une clé unique "CODECARTO" permet la liaison à la base de données Access reprenant des informations administratives et aux documents scannés relevés dans les dossiers liés.
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| Author | |
| Author Email | |
| Catalogue Url | |
| Dataset Url | (not set)
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| Metadata Updated | 2015-09-24 02:46:08
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| Date Released | 2014-01-01T00:00:00
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| Date Updated | |
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| Organisation | |
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| Platform | ckan
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| Version | (not set)
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