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Service de visualisation ArcGIS - Commission communale Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)

Dataset Profile

Odm ID
58fde305-1d3a-4417-95e7-26269c67ac09
Title
Service de visualisation ArcGIS - Commission communale Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)
Notes
Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des "Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de la mobilité" (C.C.A.T.M.). La C.C.A.T.M. est un organe consultatif, elle peut être consultée par les autorités locales pour certaines matières. La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local. La C.C.A.T.M. couvrant l¿ensemble du territoire de la commune concernée, les périmètres des C.C.A.T.M. sont calés sur les limites communales. Une clé unique "CODECARTO" permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.
Author
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Dataset Url
(not set)
Metadata Updated
2015-09-24 02:45:58
Tags
Date Released
2014-01-01T00:00:00
Date Updated
Update Frequency
Organisation
Country
State
Platform
ckan
Language
Version
(not set)