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CA 2011 - Budget Principal

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de lannée suivante. Les données CA 2011 - budget principal correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour lannée 2011 et ont été adoptées par le conseil municipal le 4 juin 2012.Le premier onglet du fichier, CA 2011, correspond au budget principal, dépenses, recettes et investissements, détaillé par sous-fonction.Le second onglet, CA 2011 par article, présente les mêmes lignes de budget détaillées par nature de dépense ou de recette.Ces fichiers sont constitués de 5 colonnes qui ventilent les données:- Par un critère de sous-fonction. La sous-fonction est la clef dentrée permettant didentifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de lEnergie, etc.Les codifications, internes à la Ville de Rennes, sappuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire- Par un critère Dépenses-recettes- Par un critère Investissement-Fonctionnement: les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions dinvestissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à lamélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc.La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général.- Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, lintervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.

Ville de Rennes

2012-06-19T00:00:00

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