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Budget primitif (BP) 2011 du CCAS de la Ville de Nantes

Dataset Profile

Odm ID
afcb895e-dc32-3186-ba70-21477175029f
Title
Budget primitif (BP) 2011 du CCAS de la Ville de Nantes
Notes
Le jeu contient le budget primitif 2011 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes.

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet
- la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
- l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
- la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Author
Ville de Nantes
Author Email
Catalogue Url
Dataset Url
Metadata Updated
(not set)
Tags
Date Released
1360571761
Date Updated
1360278000
Update Frequency
Organisation
Nantes Métropole
Country
State
Platform
html
Language
fr
Version
(not set)