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Achats - Données publiques ouvertes - Montpellier Territoire Numérique

Dataset Profile

Odm ID
9e00aa17-522b-38e6-a4ce-b290477715a1
Τίτλος
Achats - Données publiques ouvertes - Montpellier Territoire Numérique
Σημειώσεις
DescriptionCette donnée renseigne les marchés publics (MAPA) effectués par la centrale d’achat de la Ville de Montpellier à partie de 2012. Il s’agit avant tout d’achats de fournitures de tous types.Les marchés au dessus des seuils de l’article 26 du code sont soumis aux procédures formalisées imposées par le droit communautaire.Au-dessous de ces seuils, les principes constitutionnels n’imposent que le respect de principes fondamentaux, liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, mais en laissant toute liberté aux acheteurs, dans le cadre de ces principes, d’organiser leur procédure comme ils l’entendent.Le code des marchés publics les désigne comme marchés à procédure adaptée (MAPA) parce que la procédure doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat.
Συγγραφέας
Ηλ. Διεύθ. Συγγραφέα
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Ενημέρωση μεταδεδομένων
(μη ορισμένο)
Ετικέτες
Ημερομηνία Δημοσίευσης
2013-01-01T00:00:00
Ημερομηνία Ενημέρωσης
2014-01-01T00:00:00
Συχνότητα Ενημέρωσης
Οργανισμός
: Ville de Montpellier
Χώρα
Κατάσταση
Πλατφόρμα
html
Γλώσσα
fr
Έκδοση
(μη ορισμένο)